September 16, 2020
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- Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 14 septembre 2020 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Arrêté du 7 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 128)
- Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2020-567 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes