September 24, 2020
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- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)