September 26, 2020
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- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Arrêté du 27 août 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais/Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
- Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse
- Composition du sénat