September 29, 2020
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- Composition de l'assemblée
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Décret du 28 septembre 2020 portant maintien du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles