October 09, 2020
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- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. TOURMENTE (Hervé)
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 5 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire
- Décision n° 2020-610 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Documents et publications
- Décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie