October 13, 2020
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- Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
- Décision n° 2020-587 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Cours indicatifs du 12 octobre 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale