October 18, 2020
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- Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
- Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Décret du 16 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 14 octobre 2020 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)