October 24, 2020
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- Ordre du jour
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
- Décret n° 2020-1286 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 21 décembre 2017 (1)
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de juillet 2020
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
- Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)