October 25, 2020
Toutes
- Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 portant réintégration, détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)