October 27, 2020
Toutes
- Informations diverses
- Décision n° 2020-686 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Annecy local
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Décision n° 2020-681 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ODS Radio dans la zone Annecy local
- Décision n° 2020-659 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Alpes dans la zone de Chambéry
- Décision n° 2020-670 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Annecy étendu
- Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020
- Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I, fragilisée par la crise du covid-19