October 31, 2020
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- Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 29 octobre 2020 portant intégration (administrateurs civils)
- Décision n° 2020-736 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Grenoble local
- Arrêté du 23 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)