November 01, 2020
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- Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Avis de concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau