November 05, 2020
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- Ordre du jour
- Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l'arrêté du 5 octobre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Cour de justice de la république
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale) - M. PAILHERE (Julien)
- Bureau du sénat