November 11, 2020
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- Cours indicatifs du 10 novembre 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 4 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Documents publiés
- Décret du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 9 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)