November 17, 2020
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- Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de France Education international
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l'acquisition d'un contraceptif pour les mineures à Mayotte
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021