November 21, 2020
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- Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Documents publiés
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)
- Commissions / organes temporaires
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à un avenant et d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Décret n° 2020-1421 du 19 novembre 2020 modifiant l'article D. 814-1-2 du code de commerce relatif à l'indemnisation des commissaires du Gouvernement et de leur suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Est