November 26, 2020
Toutes
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis administratifs
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)