November 28, 2020
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- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique (session 2021)
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Décision n° 2020-807 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Arrêté du 26 novembre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police