November 29, 2020
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- Arrêté du 25 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
- Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Ecole nationale d'administration et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
- Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)