December 19, 2020
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- Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des traducteurs
- Décisions du 7 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France SAS inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
- Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)