27 décembre 2020

Toutes

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant affectation d'administrateurs des finances publiques
• Décision n° 2020-911 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans dans la zone Orléans local
• Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)
• Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
• Délibération n° 2020-330 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2021 les montants et dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie