December 29, 2020
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- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l'arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l'exercice 2019 et les acomptes pour l'exercice 2020 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne
- Cours indicatifs du 28 décembre 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques