December 31, 2020
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- Décision n° 2020-957 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Marche à l'Onde pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
- Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
- Décret n° 2020-1795 du 30 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée