January 01, 2021
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- Décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l'armée active
- Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques
- Décret n° 2020-1827 du 31 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
- Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)
- Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
- Décision n° 2020-0963 du 15 septembre 2020 relative à l'évaluation pour l'année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire