January 05, 2021
Toutes
- Décret du 4 janvier 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décret du 4 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Organismes extraparlementaires
- Décret du 4 janvier 2021 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. LE VAILLANT (Donatien)
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 4 janvier 2021 chargeant un député d'une mission temporaire