January 07, 2021
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 101)
- Cours indicatifs du 6 janvier 2021 communiqués par la Banque de France
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud
- Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte
- Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)