January 13, 2021
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- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement