16 janvier 2021

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• Formations de travail
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
• Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
• Commissions et organes de contrôle
• Décret du 14 janvier 2021 portant affectations d'officiers généraux
• Nominations et avis
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
• Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHARRIER (Alain)
• Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)