January 17, 2021
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- Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année 2021
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
- Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)