January 20, 2021
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- Décision n° 2020-CA-20 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
- Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 142 à 152)
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
- Décision n° 2020-PO-09 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn et direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn à compter du 1er avril 2021)