January 24, 2021
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- Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2022
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le calendrier d'inscription des concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l'année 2021
- Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Décision n° 2020-890 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association franco-arménienne de communication
- Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »