January 26, 2021
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- Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation statutaire des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Commissions / organes temporaires
- Décision n° 2020-NA-32 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)