February 11, 2021
Toutes
- Décision du 25 janvier 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation (n° 3229)
- Documents publiés
- Arrêté du 8 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor