February 13, 2021
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- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Décision du 1er février 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2021
- Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
- Arrêté du 11 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de membre suppléant du Conseil national de l'ordre national des médecins
- Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)