February 14, 2021
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- Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire (D - 2021 - 1)
- Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (La Réunion)
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
- Arrêté du 13 février 2021 portant prorogation jusqu'au 2 avril 2021 de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Décision du 8 février 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (administration centrale)