February 21, 2021
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- Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
- Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Décision n° 2020-RE-16 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
- Décision n° 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
- Décision n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2020-RE-13 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes
- Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021