March 21, 2021
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- Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret modificatif du 19 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)