March 26, 2021
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- Arrêté du 24 mars 2021 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2021-189 du 10 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Documents déposés
- Tirages financiers
- Décision n° 2021-193 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »