March 30, 2021
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- Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 mars 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé
- Délibération n° 2020-095 du 24 septembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »
- Décision n° 2021-LY-31 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
- Documents publiés
- Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)