March 31, 2021
Toutes
- Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 29 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de « directeur de l'unité départementale »
- Arrêté du 29 mars 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Concessions diverses
- Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé