April 02, 2021
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 23 février 2021 relatif aux modalités de déclaration et d'encaissement des sommes qualifiées d'orphelins versées par les clubs de jeux exploités en application de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision n° 2021-298 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-304 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nord Littoral dans la zone de Dunkerque