April 03, 2021
Toutes
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Décret du 1er avril 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Rapports au parlement
- Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des sages-femmes
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)