April 09, 2021
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- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
- Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
- Arrêté du 19 mars 2021 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1)