April 10, 2021
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- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature
- Arrêt du 26 mars 2021 « Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) » (Accès protégé)
- Décret du 9 avril 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir
- Documents publiés