April 11, 2021
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- Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable »
- Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Délibération n° 2021-70 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la régie municipale d'électricité de Montlouis pour les points de connexion en contrat unique
- Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Arrêté du 10 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Estoria, Société de coordination »
- Arrêté du 8 avril 2021 abrogeant les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08)
- Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative à l'audition publique de la société Rennes Cité Média dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes
- Délibération n° 2021-75 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE GIGNAC pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-72 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de L'Hospitalet pour les points de connexion en contrat unique