April 13, 2021
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- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Arrêté du 2 avril 2021 portant création de zone protégée
- Décret du 12 avril 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
- Documents publiés
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Organismes extraparlementaires
- Cours indicatifs du 12 avril 2021 communiqués par la Banque de France
- Décision n° 2021-333 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6