April 14, 2021
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
- Arrêté du 12 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021
- Décision n° 2021-317 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne / Virgin Radio Dijon / Virgin Radio Mâcon
- Arrêté du 9 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest