April 16, 2021
Toutes
- Décision n° 2021-367 du 31 mars 2021 rectifiant la décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2021-343 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
- Documents publiés
- Décision n° 2021-336 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Décision n° 2021-329 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Résultat de délibération du 31 mars 2021 relative à l'audition publique de la société LOIRE TELE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne