April 17, 2021
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- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Documents publiés
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2021
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 9 avril 2021 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2021 et 2022
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)