April 18, 2021
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- Arrêté du 7 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décision n° 2021-40 - REC SOLAR - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
- Décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse